Politique de confidentialité

OBJET DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

Dr SAAL et RSolution souhaite vous informer par l’intermédiaire de la présente politique de la manière dont nous protégeons vos données à caractère personnel traitées via le site https://drsaal-cardio.dz/.

La présente politique décrit la manière dont Dr SAAL, RSolution et les patients abonnés à ses services traitent les données à caractère personnel des visiteurs et des utilisateurs (ci-après le/les « Patient(s) ») lors de leur navigation sur le site https://drsaal-cardio.dz/ (ci-après le « Site »). Certaines Données Personnelles de l’Utilisateur doivent être considérées comme des données à caractère personnelles de santé, et sont ci-après dénommées « Données Personnelles de Santé ».

Cette Politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et technique. Cependant, les Données Personnelles de l’Utilisateur seront toujours traitées conformément à la politique en vigueur au moment de leur collecte, sauf si une prescription légale impérative venait à en disposer autrement et serait d'application rétroactive.

IDENTITE ET COORDONNEES DES RESPONSABLES DE TRAITEMENT

Le responsable du traitement des Données Personnelles est :

Pour les Données Personnelles de Santé collectées lors de la prise de rendez-vous par l'Utilisateur directement via le Site : Dr SAAL est responsable de traitement des Données Personnelles de Santé de ses patients tandis que RSolution est sous-traitant : il agit sur instruction particulière de chaque Professionnel de Santé.
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de (a) la création du compte personnel de l’Utilisateur, (b) sa navigation sur le Site et la création de statistiques (c) relatives à l'utilisation du site, et leur anonymisation : RSolution, EURL, immatriculée sous le numéro 17B0243669-00 / 07 dont le siège social est situé à 06, Rue Boukhalfi Dradji - CP 07000 - Biskra – Algérie. et est représentée par Yacine REZGUI, Gérant.

Qu’elle soit responsable de traitement ou sous-traitant, ils prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des Données Personnelles qu’elle détient ou qu’elle traite.

COLLECTE & ORIGINE DES DONNEES

Toutes les données concernant les Utilisateurs sont collectées directement auprès de ces derniers, par Dr SAAL ou RSolution. Dr SAAL s’engage à recueillir le consentement de ses Utilisateurs et/ou à leur permettre de s’opposer à l’utilisation de leurs données pour certaines finalités, dès que cela est nécessaire.

FINALITE DES DONNEES COLLECTEES

Nécessité de la collecte : Lors de la prise de rendez-vous en ligne avec Dr SAAL, l’Utilisateur communique certaines Données Personnelles.
Finalités : Le recueil de vos Données Personnelles a pour base légale :
- L’intérêt légitime de Dr SAAL à assurer la meilleure qualité de ses services, à fournir à ses Utilisateurs le meilleur suivi possible de leurs rendez-vous et de leurs parcours de soins, et à améliorer le fonctionnement de son Site ;
- L’intérêt légitime de RSolution à produire des données statistiques anonymisées relatives à l'impact du site de Dr SAAL sur l’activité afin de communiquer sur son outil et améliorer ses services ;
- L’intérêt légitime de RSolution à réaliser des enquêtes facultatives sur ses services en vue de les améliorer ;
- Le consentement de ses Utilisateurs lorsque celui-ci est requis par la réglementation en vigueur, notamment en matière de prospection commerciale et de cookies. Les données des Utilisateurs sont principalement traitées pour :
  - Permettre leur navigation sur le Site
  - Les mettre en relation avec Dr SAAL
  - Leur permettre de visualiser et gérer leurs parcours de soin, tant pour les rendez-vous pris directement sur le Site, que les rendez-vous renseigné par Dr SAAL directement
  - Leur permettre de partager des documents avec Dr SAAL
  - Leur permettre de gérer les rendez-vous de leurs proches et leurs parcours de soin
  - Leur permettre d’être pris en charge de façon optimale par Dr SAAL

A titre subsidiaire les données des Utilisateurs sont également collectées pour :

Prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…)
Améliorer la navigation sur le Site
Mener des enquêtes facultatives sur les services et leurs possibles évolutions (ces enquêtes sont réalisées de manière anonyme ou sont anonymisées à bref délai)
Effectuer des statistiques anonymisées sur l’utilisation du site qui seront communiquées au public, un reporting interne pour les équipes de recherche & développement de RSolution ainsi qu’un reporting à destination de Dr SAAL (sans qu’aucune Donnée de Santé ne soit utilisée).

TYPES DE DONNÉES TRAITÉES

Dr SAAL est susceptible de traiter, en tant que Sous-traitant, pour permettre la prise de rendez-vous, la gestion des rendez-vous et du parcours de soins, tout ou partie des données suivantes :

Nom (et nom de naissance), prénom, date de naissance
Numéro de téléphone, adresse email, adresse postale (éventuellement digicode) Mot de passe
Motif du rendez-vous auprès Dr SAAL, fréquence des rendez-vous
Historique des rendez-vous
Données appartenant au dossier médical que Dr SAAL souhaite partager avec l'Utilisateur ou un autre Professionnel de Santé appartenant à l’équipe de collaboratrice de Dr SAAL

Ces mêmes données concernant les proches pour lesquels l’Utilisateur pourrait prendre rendez-vous

RSolution est susceptible de traiter, en tant que Responsable de Traitement, pour permettre la prise de rendez-vous, la gestion des rendez-vous et du parcours de soins, tout ou partie des données suivantes :

Nom (et nom de naissance), prénom
Données de connexion et d’utilisation du Site
Matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe
Données de connexion et d’utilisation
Adresse email
Numéro de téléphone

LES DROITS DES UTILISATEURS

Chaque fois que Dr SAAL, RSolution traite des Données Personnelles, ils prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles Dr SAAL, RSolution les traite.

Les Utilisateurs disposent des droits suivants :

Droit d'accès et de rectification, de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs
Droit d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel, lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdit
Droit de retirer à tout moment un consentement
Droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment Dr SAAL, RSolution utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter Dr SAAL par mail à support@drsaal-cardio.dz

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que Dr SAAL, RSolution corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant de manière précise avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) ou tout autre élément permettant de justifier de son identité. Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à Dr SAAL, RSolution par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.

« COOKIES » ET BALISES (TAGS) INTERNET

Les cookies sont des fichiers textes, souvent cryptés, stockés dans votre navigateur. Ils sont créés lorsque le navigateur d’un utilisateur charge un site internet donné : le site envoie des informations au navigateur, qui crée alors un fichier texte. Chaque fois que l’utilisateur revient sur le même site, le navigateur récupère ce fichier et l’envoie au serveur du site internet.

On peut distinguer deux types de cookies, qui n’ont pas les mêmes finalités, les cookies techniques et les cookies publicitaires :

Les cookies techniques sont utilisés tout au long de votre navigation, afin de la faciliter et d’exécuter certaines fonctions. Un cookie technique peut par exemple être utilisé pour mémoriser les réponses renseignées dans un formulaire ou encore les préférences de l’utilisateur s’agissant de la langue ou de la présentation d’un site internet, lorsque de telles options sont disponibles.
Les cookies publicitaires peuvent être créés non seulement par le site internet sur lequel l’utilisateur navigue, mais également par d’autres sites internet diffusant des publicités, annonces, widgets ou autres éléments sur la page affichée.

Ces cookies peuvent notamment être utilisés pour effectuer de la publicité ciblée, c’est-à-dire de la publicité déterminée en fonction de la navigation de l’utilisateur. Nous utilisons des cookies techniques. Ceux-ci sont stockés dans votre navigateur pour une période qui ne peut excéder six mois. Nous n’utilisons pas de cookies publicitaires. Toutefois, si nous devions en utiliser à l’avenir, nous vous en informerions au préalable et vous auriez la possibilité le cas échéant de désactiver ces cookies.

Nous utilisons ou pouvons utiliser Google Analytics qui est un outil statistique d’analyse d’audience qui génère un cookie permettant de mesurer le nombre de visites sur le site, le nombre de pages vues et l’activité des visiteurs. Nous vous rappelons à toutes fins utiles qu’il vous est possible de vous opposer au dépôt de cookies en configurant votre navigateur. Un tel refus pourrait toute fois empêcher le bon fonctionnement du site.

RÉSEAUX SOCIAUX

L’Utilisateur du site Dr SAAL a la possibilité de cliquer sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Instagram, LinkedIn et Google Plus figurant sur le Site.

Les réseaux sociaux permettent d'améliorer la convivialité du Site et aident à sa promotion via les partages. Les services de partage permettent d'enrichir le Site de contenus et augmentent sa visibilité.

Lorsque l’Utilisateur clique sur ces boutons, Dr SAAL et RSolution pourra avoir accès aux informations personnelles que l’Utilisateur aura indiquées comme publiques et accessibles depuis ses profils Twitter, Facebook, Instagram, LinkedIn et Google plus. Cependant, Dr SAAL et RSolution ne crée ni n’utilise aucune base de données indépendante de Twitter, Facebook, Instagram, LinkedIn et Google Plus à partir des informations personnelles que l’Utilisateur peut y publier et Dr SAAL et RSolution ne traitera aucune donnée relevant de sa vie privée par ce biais.

Si l’Utilisateur ne souhaite pas que Dr SAAL et RSolution ait accès aux informations personnelles publiées sur l’espace public de ses profils ou de ses comptes sociaux, l’Utilisateur devra alors utiliser les moyens mis à sa disposition par Twitter, Facebook, Instagram, LinkedIn et Google Plus afin de limiter l’accès à ses données.

SÉCURITÉ

Dr SAAL et RSolution met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de Données Personnelles.

A ce titre, Dr SAAL et RSolution prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, afin de préserver la sécurité des données et, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédés d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données…).

INFORMATIONS PERSONNELLES ET MINEURS

L'Utilisateur mineur ou incapable doit obtenir le consentement préalable de son responsable légal préalablement à la saisie de ses données sur le Site. Sauf obligation légale de confidentialité ou liée au secret médical, Dr SAAL et RSolution pourra directement informer ce responsable des catégories spécifiques de Données Personnelles recueillies auprès de la personne mineure de la possibilité de s’opposer à la collecte, l’utilisation ou la conservation de celles-ci.

NOUS CONTACTER

Si l’Utilisateur a des questions ou des réclamations concernant le respect par Dr SAAL et RSolution de la présente Politique, ou si l’Utilisateur souhaite faire part à Dr SAAL et RSolution de recommandations ou des commentaires visant à améliorer la qualité de la présente politique, l’Utilisateur peut contacter Dr SAAL par mail : support@drsaal-cardio.dz

COMPLEMENT APPLICABLE AU SERVICE DE CONSULTATION PAR VIDEO

Le présent complément à la Politique de protection des données personnelles des Services Dr SAAL s’applique au Service de Consultation par Vidéo (ou Téléconsultation) proposé par RSolution. Il complète la Politique de protection des données personnelles des Services Dr SAAL. Si tel n’était pas déjà le cas, l’acceptation du présent complément emporte acceptation pleine et entière de la Politique de protection des données personnelles des Services Dr SAAL. Pour plus d’informations concernant le service de Téléconsultation proposé par RSolution, vous pouvez vous référer aux Conditions Particulières d’Utilisation du Service de Consultation par Vidéo.

QUI EST RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEES COLLECTEES POUR LA TELECONSULTATION ?

Le responsable du traitement des Données Personnelles traitées spécifiquement pour le Service de Téléconsultation est Dr SAAL avec lequel un rendez-vous pour une Téléconsultation est pris. RSolution est sous-traitant : il agit sur instruction particulière de Dr SAAL.

A QUELLES FINS SONT-ELLES UTILISEES ?

Le recueil de vos Données Personnelles a pour base légale : Votre acceptation des Conditions Générales et la présente politique et son complément ; L’intérêt légitime de Dr SAAL à assurer la meilleure qualité de ses services, à fournir à ses Utilisateurs le meilleur suivi possible de leurs parcours de soins, et à améliorer le fonctionnement de son Site (web ou mobile) ; L’intérêt légitime de RSolution à réaliser des enquêtes facultatives sur ses services en vue de les améliorer ; Le consentement de ses Utilisateurs lorsque celui-ci est requis par la réglementation en vigueur. Les données des Utilisateurs prenant rendez-vous pour une Téléconsultation sont traitées pour : Permettre la prise de rendez-vous en ligne par les patients et leurs proches pour une téléconsultation Permettre de réaliser une téléconsultation par vidéotransmission Permettre la transmission de documents aux patients (ordonnance, compte-rendu médical, note d’honoraires ...) Permettre le paiement de la téléconsultation Gérer les litiges qui naîtraient en relation avec le Service de Téléconsultation

ET BIEN EVIDEMMENT...

Les Données Personnelles de l’Utilisateur ne seront pas transmises à des acteurs commerciaux ou publicitaires.

Les Données Personnelles de l’Utilisateur spécifiques à la Téléconsultation peuvent être traitées par des filiales de RSolution et des sous-traitants (prestataire de services de paiement, prestataire pour la vidéotransmission), dans le respect absolu de la Politique de protection des données personnelles des Services Dr SAAL.